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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "23/02/2004" du filtre Date de séance

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 5 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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